Nouvelles règles fiscales pour être éligible au crédit d'impôt C.I.T.E
Pour information, à compter du 1er janvier 2018, les conditions d’accession au crédit d’impôt CITE changent :
1/ Les « Portes extérieures», les « Volets battants, volets coulissants et volets roulants » sont exclus du dispositif CITE.
2/ Les « fenêtres » bénéficient du crédit d’impôt CITE au taux de 15 % UNIQUEMENT en remplacement de fenêtres avec simples vitrages jusqu’au 30 juin 2018.
3/ A partir du 1er juillet 2018, toutes les portes, fenêtres et volets seront exclus du dispositif CITE.
1/ Les « Portes extérieures», les « Volets battants, volets coulissants et volets roulants » sont exclus du dispositif CITE.
2/ Les « fenêtres » bénéficient du crédit d’impôt CITE au taux de 15 % UNIQUEMENT en remplacement de fenêtres avec simples vitrages jusqu’au 30 juin 2018.
3/ A partir du 1er juillet 2018, toutes les portes, fenêtres et volets seront exclus du dispositif CITE.